développement de site web à A,tony, mentions légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE D’EIPHE – DÉVELOPPEMENT ET RÉFÉRENCEMENT DE SITE WEB

Le site eiphe.com Développement et référencement de site web, est édité par :

Franck Hashas, nom commercial eiphe

Autoentrepreneur – Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)
Siret : 390755205 00031
APE : 6202A

Directeur de la publication : Franck Hashas

Hébergement de notre site : OVH
SAS au capital de 500 000 € • RCS Roubaix • Tourcoing 424 761 419 00011
Siège social : 140 Quai du Sartel • 59100 Roubaix • France • Tél : 0899 701 761

Source des images du site web eiphe.com : freeimages, Vanessa Sirven et iconfinder

Le site eiphe.com regroupe des informations générales accessibles à tous publics.

Le fait de consulter ce site implique l’acceptation et l’application des présentes conditions que Franck Hashas se réserve de droit de modifier à tout moment.

Données personnelles et le site eiphe.com – développement et référencement de site web

Numéro de déclaration CNIL : en cours

Les informations recueillies sur nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par eiphe pour la gestion de la relation avec ses clients ayant  un contrat de maintenance informatique.

Elles sont conservées pendant 30 ans et sont destinées à un usage uniquement par eiphe.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception le service suivant : Service en Charge du Droit d’accès – 40 rue du regard 94260 Fresnes – France (en savoir plus)

Propriété intellectuelle selon le site de eiphe.com- développement et référencement de site web

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images composant le site eiphe.com sont la propriété de Franck Hashas. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site ou d’un ou de plusieurs composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Franck Hashas est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La marque et le logo eiphe figurant sur le site sont déposés et lui appartiennent. Toute reproduction totale ou partielle de marque et logo sans autorisation préalable et écrite de Franck Hashas est prohibée. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site : « COPYRIGHT 2019 Franck Hashas Tous droits réservés »

Responsabilité/Exclusion selon le site de eiphe.com – développement et référencement de site web

eiphe met tout en œuvre pour diffuser des informations mises à jour régulièrement et actualiser des liens vers d’autres sites, conformes aux réglementations en vigueur. Toutefois eiphe ne saurait garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour et l’exhaustivité des informations figurant sur le site. En conséquence, eiphe décline toute responsabilité : Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ; Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même Franck Hashas aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

Informations personnelles et le site de eiphe.com – développement et référencement de site web

eiphe s’engage à ne divulguer à des tiers aucune information personnelle reçue, d’aucune façon que ce soit, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à la Loi n° 2004-801 du 06 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, faire une demande écrite à Franck Hashas, 40 rue du Regard 94260 Fresnes.

Dispositions juridictionnelles

Le site et son contenu sont régis par le Droit Français. A défaut de règlement amiable les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour trancher tout litige lié au non-respect des présentes.

Dernière mise à jour : 17/092019